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Magdebourg, capitale du Land

  • 1. Prestataires de services
  • 2. Indications juridiques
  • 3. Protection des données
     

1. Prestataires de services

  • Présentation du contenu, concept du portail Economie et du portail Citoyens

    Ville de Magdebourg
    – Der Oberbürgermeister -
    39090 Magdeburg
    ALLEMAGNE

    Alter Markt 6
    39104 Magdeburg
    ALLEMAGNE

    Tel.: +0049 (0) 391 540-0

    info@magdeburg.de  
    www.magdeburg.de 

    La ville de Magdebourg est une collectivité de droit public.
    Elle est représentée par le premier bourgmestre Dr. Lutz Trümper.

    Numéro d’identification TVA selon l’alinéa 27a de la Loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires: DE 139311977.

    Responsable du contenu selon l’alinéa 6 de la Convention d’Etat relative aux services offerts par les media: Andrea Schwingel

    Tel.: +0049 (0) 391 540-2673
    Fax: +0049 (0) 391 540-2127
  • Présentation du contenu et concept du portail Loisirs et Tourisme

    Magdeburg Marketing Kongress und Tourismus GmbH
    Domplatz 1b (Haus der Romanik)
    39104 Magdebourg
    ALLEMAGNE

    Directeur ayant qualité pour représenter l’entreprise: Olaf Ahrens

    Bureau d’immatriculation: Tribunal de Grande Instance de Magdebourg
    Numéro d’immatriculation: HR B 11786

    Numéro d’identification TVA selon l’alinéa 27a de la Loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires: DE 204986905

    Responsables du contenu selon l’alinéa 6 de la Convention d’Etat relative aux services offerts par les media: Karolina Shlyapin, Beate Morawietz

    Tel.: +0049 (0) 391 83 80-133
    Fax: +0049 (0) 391 83 80-397
    kongress@magdeburg-tourist.de
    www.magdeburg-tourist.de
  • Présentation du contenu, concept et exploitation des offres e-business

    Kommunale Informationsdienste Magdeburg GmbH (KID)
    Alter Markt 15
    39104 Magdeburg
    Directeur: Dr. Michael Wandersleb

    Tel.: +0049 (0) 391 2 44 64-0
    Fax: +0049 (0) 391 2 44 64-400
    Courriel: info@kid-magdeburg.de
    www.kid-magdeburg.de

    Registre du commerce: HRB11448
    Tribunal de Grande Instance de Magdebourg
    Numéro d’identification TVA: DE200598130
  • Conception, mise en page, animations, panoramas

    Spectrum Wirtschaftswerbung GmbH
    Julius-Bremer-Straße 10
    39104 Magdeburg
    ALLEMAGNE
    Associé-gérant: Georg Rieger

    Tel.: +0049 (0) 391 / 5 61 06 96
    Fax: +0049 (0) 391 / 56 46 49
    Courriel: info@spectrumww.de
    Site web: www.spectrumww.de

         Bureau d’immatriculation: Tribunal de Grande Instance de Stendal
         Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce: HRB 110028
         Numéro d’identification TVA selon l’alinéa 27a de la Loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaire: DE
        

  • Publicité et démarchage par annonces

    scharfe//media
    Tharandter Straße 31-33
    01159 Dresden
    ALLEMAGNE
    Personne ayant qualité de représentant: Torsten Scharfe, Ingénieur diplômé en économie
    Tel.: +0049 (0) 351 45680-118
    Fax: +0049 (0) 351 45680-113
    www.scharfe-media.de
    info@scharfe-media.de

    Numéro d’identification TVA: 203 2660 1277
  • Copyright pour le système de gestion de configuration iKISS:

    Advantic GmbH
    Gutenbergstr. 15
    23566 Lübeck
    ALLEMAGNE

    Directrice: K. Wiese-Dohse

    Tel.: +0049 (0) 451 - 60 97 20
    Fax.: +0049 (0) 451 - 60 97 22 0
    info@advantic.de
    www.advantic.de

    Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce: HRB 8634 KI
    Numéro d’identification TVA: DE 813 604 353


         2. Indications juridiques
 

  • Droit d’auteur:
    Le contenu du site web de Magdebourg fait l’objet d’un droit de propriété. La reproduction ou toute autre utilisation d’informations ou données, en particulier l’utilisation de textes, extraits de textes ou images, nécessitent, sauf mention contraire, l’autorisation préalable de la ville de Magdebourg.

    L’utilisation de toute information ou donnée, ainsi que tout acte, tolérance ou omission liés à ce site web sont assujettis exclusivement au droit allemand. Magdebourg est le lieu d’exécution et de juridiction exclusif.

    La conception et la mise en page du site ainsi que tout élément particulier sont assujettis au droit d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ceci est applicable à tout article, à sa sélection et à sa composition. La réutilisation ou la reproduction ne sont autorisées que dans le cas d’un usage privé. Aucune modification n’est autorisée, et la source doit toujours être citée. L’utilisation du site dans un cadre public ne peut avoir lieu sans autorisation préalable, exception faite des informations et notifications officielles relayées par la ville de Magdebourg. Celles-ci sont, de par leur contenu, exemptes de toute autorisation spéciale. Photos et graphiques ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de la ville de Magdebourg. Certains contenus peuvent être soumis à des droits de propriété spéciaux qu’il convient de respecter.

    Par jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que l’insertion d’un lien entraîne la responsabilité pour le contenu des pages auxquelles il renvoie. Cette décision ne saurait être appliquée, comme l’indique le tribunal, s’il est expressément fait mention d’un déclin de responsabilité vis-à-vis des liens externes. La ville de Magdebourg a affiché de nombreux liens internet sur son site et tient à préciser une chose pour tous les liens sans exception : Nous déclarons n’avoir aucune influence sur les contenus des liens externes. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis du contenu de toutes pages auxquelles renvoient les liens présents sur notre site. Ceci est valable pour tous les liens externes et pour le contenu de toute page web auxquels bannières, boutons ou autres références présentes sur notre site peuvent renvoyer.
  • Services:

    magdeburg.de est un site gratuit. La ville se réserve le droit de modifier à tout moment l’éventail des services qu’elle propose et de les rendre payants en partie.

    Certaines conditions particulières peuvent s’appliquer pour les informations, publicités et services à usage commercial. Elles vous seront précisées au préalable.
  • Envoi de courriels:

    La ville de Magdebourg permet, dans le cadre de ses services, de lui faire part par voie électronique de vos demandes, propositions ou autres messages pertinents dont la transmission n’est pas infaillible. La ville ne peut pas garantir, sauf si cela est expressément spécifié, que les messages reçus soient authentiques et n’aient pas été interceptés.

    Les requêtes et demandes adressées à la ville et soumises à un délai ne peuvent pas être transmises par voie électronique.
  • Garanties:

    La ville de Magdebourg est, en tant que prestataire de services et en accord avec l’article 5 alinéa 1de la loi sur les média télématiques, responsable de tout contenu qu’elle met à disposition, selon les lois générales. La responsabilité de la ville ne peut être engagée pour des préjudices, qu’ils soient ou non des dommages naturels, à l’exception des dommages vitaux, corporels ou sanitaires résultant de l’utilisation des contenus, tant qu’il n’y a pas intention délictueuse ou négligence.

    La ville de Magdebourg veille, par des mises à jour quotidiennes, à la pertinence et à l’actualisation de toutes les informations et données présentées sur son site web. Cependant, elle ne répond aucunement des éventuelles erreurs de composition et ne garantit ni l’actualisation ni l’exactitude des informations.

    Les services proposés par magdeburg.de sont accessibles sous réserve de disponibilité technique. Il est ici fait particulièrement référence aux travaux de maintenance et aux défaillances résultant de perturbations techniques.
  • Désignation du genre grammatical:

    Dans l’unique souci de faciliter la lisibilité des informations, seule la forme masculine est utilisée. Toutefois, elle désigne les personnes des deux sexes.
  • Envoi de contenus:
    Dans le cas où des informations sont mises à la disposition de la ville de Magdebourg, les règles suivantes s’appliquent:

    La ville se réserve le droit de ne pas publier, de tronquer ou de modifier d’éventuels contenus. Il n’y a aucune obligation de publication. Les informations que vous souhaitez faire paraître sur le site magdeburg.de ne doivent pas être en désaccord avec la loi, elles ne doivent pas non plus présenter de contenu choquant ou faire mention de toute appartenance politique. Il revient à l’expéditeur des données d’en vérifier l’exactitude et la licéité. Si vous vous apercevez par la suite que les informations que vous nous avez transmises contiennent des erreurs ou sont illicites, vous êtes priés de nous le faire savoir aussi vite que possible.

    Par l’envoi d’informations, la ville obtient le droit non exclusif, gratuit et illimité dans le temps et l’espace d’enregistrer, d’utiliser et de diffuser ces contenus (modifiés ou non) sur internet ou par le biais d’autres media, en faisant ou non mention du nom de l’auteur.

    En tant que fournisseur de données, vous reconnaissez la ville libre de toutes responsabilités envers toute partie tierce vis-à-vis du contenu de l’information communiquée. Dans le cas de poursuite devant les tribunaux, vous êtes contraints de soutenir la ville dans sa procédure de défense en réaction à la plainte portée contre elle. Aucune publicité directe ou indirecte n’est autorisée sur le site magdeburg.de. La publicité ne peut être autorisée sans l’accord de la ville de Magdebourg. Nul ne peut exiger le droit à la conclusion d’un tel accord. La ville se réserve le droit de rejeter toute publicité en faveur d’un quelconque parti politique ou de toute organisation dont le but poursuivi se heurte à l’ordre démocratico-libéral.

    La ville se réserve aussi le droit de supprimer certains contenus si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, et peut exclure des services interactifs l’utilisateur concerné.

 
3. Déclaration de confidentialité sur la protection de données:
 

Il est en principe possible d’utiliser le portail des services sans divulguer de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des indications individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique déterminée ou déterminable. Ce sont surtout des données liées au nom, ou qui font référence directe au nom.

Lors de l’accès au portail du site magdeburg.de, les données suivantes sont enregistrées à des fins statistiques:

  • adresse IP de l’hôte
  • date et heure de la requête
  • logiciel client de l’ordinateur transmettant la demande, soit en règle générale le type de navigateur ainsi que les fonctions/méthodes d’accès choisies
  • entrées transmises (par ex: mot de recherche) 
  • statut accès du serveur Web (par ex: fichier transmis, fichier non trouvé, commande non exécutée) et le nom du fichier demandé
    Les données saisies sont effacées après utilisation et/ou contrôles de sécurité.

Adresses postales et électroniques transmises dans le cadre de demandes d’offre ou de commandes de matériel d’information sont utilisées exclusivement pour la correspondance et l’expédition. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette façon de procéder, vous êtes libres de ne pas avoir recours à ce service.


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